Les engins mobiles automoteurs de chantier et les équipements de levage, tels que grues à tour, grues auxiliaires, grues mobiles, plates formes élévatrices mobiles de personnel et chariots élévateurs, sont à l'origine de nombreux accidents du travail. Le simple respect de règles élémentaires de sécurité et une formation initiale à la conduite permettent de réduire le risque d'accidents liés à l'utilisation de tels engins ou équipements.
C'est la raison pour laquelle un décret de décembre 1998 prévoit, pour la conduite de ce type d'engins, une formation adéquate des conducteurs et l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer une autorisation de conduite après :
- un examen d'aptitude médicale réalisé par le médecin du travail ;
- un contrôle de connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité ;
- une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
De son côté, la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) a établi pour ces appareils des recommandations d'utilisation, qui définissent les conditions d'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), qui constitue un "bon moyen" pour le chef d'entreprise de s'assurer que son salarié possède les connaissances et le savoir-faire exigés pour la délivrance de l'autorisation de conduite.
| Équipements concernés par le dispositif CACES / Autorisation de conduite | |
Engins de chantier |
Recommandation n° 372 modifiée |
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Grues à tour |
Recommandation n° 377 modifiée |
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Grues mobiles |
Recommandation n° 383 modifiée |
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Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) |
Recommandation n° 386 |
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Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté |
Recommandation n° 389 |
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Grues auxiliaires de chargement de véhicules |
Recommandation n° 390 |
Il faut noter qu'il existe trois autres recommandations traitant de la conduite en sécurité, établies pour des engins qui ne sont pas concernés par cette obligation réglementaire d'autorisation de conduite : les ponts-roulants, les transpalettes à bras et les transpalettes automoteurs à conducteur accompagnant (R 318, R 366 et R 367). Ces recommandations ne font pas partie de ce nouveau dispositif, mais les utilisateurs des engins concernés sont tout de même soumis à l'obligation de formation.
Ces recommandations définissent, pour chaque type d'engin, plusieurs catégories, avec un CACES pour chacune d'elles. Ce contrôle de l'aptitude à la conduite en sécurité est réalisé par des "testeurs", qui appartiennent à un "organisme testeur" certifié titulaire d'une qualification délivrée par un "organisme certificateur de qualification".
Avant de confier la conduite d'un engin à un conducteur titulaire d'un CACES, le chef d'entreprise doit lui délivrer une autorisation de conduite après s'être assuré qu'il est apte médicalement et l'informer sur les lieux et les instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.