L’IFBTP Rhône-Alpes vous sollicite aujourd’hui dans le cadre de la collecte de la taxe d’apprentissage.
Pour rappel, voici le mode de fonctionnement en 2022 pour la
collecte de la taxe 2021 :
87% de la taxe est versée aux OPCO (l’OPCO reverse cette
taxe en finançant les contrats d’apprentissage).
Ces 87% financent directement
les formations en apprentissage et sont donc reversés aux CFA.
Le solde de 13% (qu’on appelait avant hors quota) peut prendre deux formes :
- Le versement directement par l’entreprise pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire, dans l'une des catégories d'établissements habilités mentionnées à l'article L. 6241-5 du Code du Travail.
- Un don en nature à un CFA : il peut s’agir de matériel de votre stock ou de matériel acquis spécifiquement pour ce don. Le matériel en question doit être conforme aux besoins des formations dispensées.
C’est ce dernier point qui nous intéresse et nous amène à vous solliciter. Dans le cadre du développement en apprentissage de nos formations, nous serions ravis que vous puissiez soutenir nos formations par le biais d’un don en nature.
A réception du matériel livré, le CFA de l’IFBTP établira un reçu à transmettre à l’administration fiscale qui précisera :
- l'intérêt pédagogique de ces biens
- la valeur comptable justifiée par l'entreprise selon les
modalités suivantes :
- sur la base du prix de revient pour le matériel neuf
- sur la base de la valeur d'inventaire pour les produits en stock
- sur la base de la valeur résiduelle comptable pour le matériel d'occasion
Pour rappel, nous formons aux métiers d’encadrement de chantier en gros œuvre, en aménagement et finitions et en travaux publics. N’hésitez pas à nous contacter pour valider ensemble le matériel auquel vous pensez pour nous faire un don.
Les dons pris en compte pour cette année seront ceux réalisés avant le 31 mai 2022.