Informations pratiques

Alexis BAILLOUD

IFBTP RA - 3, place du Paisy

69570 Dardilly

04 72 52 07 22

04 72 52 07 24

 

Accessibilité et Adaptation de l'HabitatTechniques Second Oeuvre

Depuis le 1er janvier 2007, la réglementation concernant l'accessibilité des bâtiments est régie par la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

Cette loi s'appuie sur le principe d'Accessibilité Généralisée. L'objectif est de faciliter le quotidien et d'assurer la qualité d'usage aux personnes à mobilité réduite et à l'ensemble des handicaps existants.

La mise en conformité qui concerne les établissements recevant du public mais également l'adaptation qui vise les logements et les locaux de travail aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées peuvent constituer une nouvelle activité pour les entreprises de bâtiment.

Pour permettre aux entreprises souhaitant développer cette activité, la Fédération Française du Bâtiment a créé le label « Les pros de l'accessibilité ».

Objectifs

  • Appréhender le dispositif réglementaire relatif à la loi du 11 février 2005
  • Identifier la problématique du handicap et du vieillissement de la population
  • Maîtriser les nouvelles dispositions techniques pour les mettre en œuvre lors des travaux NEUF/REHABILITATION
  • Savoir analyser les besoins des différents interlocuteurs : maître d'ouvrage, usagers, prescripteurs, financeurs, bureaux de contrôle

1. Présentation du label « Les Pros de  l'Accessibilité »

2. La Loi du 11 Février 2005

Contexte global de la règlementation

Les deux principes-clé :

  • L'accessibilité de TOUT à TOUS
  • Garantir la continuité de la chaîne de déplacement

3. Connaissances liées au handicap

  • Les différentes populations de personnes en situation de handicap 
  • Le cas particuliers des personnes âgées
  • Les besoins fondamentaux à satisfaire liés aux différentes déficiences
  • Les points de vigilance à prendre en compte dans tout projet de constructions / travaux

4.  Mises en « situation de handicap » des stagiaires

  • Utilisation du fauteuil roulant (moteur), de la canne blanche et de lunettes adaptées (visuel), du casque (auditif).

5. Champ d'application de la loi du 11 février 2005 

Quels sont les conséquences de la loi sur le cadre bâti NEUF et EXISTANT (ERP / BHC / MI et locaux soumis au code du travail) ?

  • Les marchés de l'accessibilité, dans le cadre bâti :
    • Neuf
    • Existant soumis à mise en conformité réglementaire
    • Existant nécessitant des adaptations
  • Chiffres clés du marché de l'accessibilité
  • Les aides possibles

6. Obligations et procédures relatives au cadre bâti Neuf / Existant (Etablissement Recevant du Public – ERP / Bâtiment d'Habitation Collectif – BHC et Maison Individuelle – MI) et voirie publique   

Cadre réglementaire :

  • Notice accessibilité liée à l'autorisation de travaux
  • Attestation de conformité
  • Diagnostic Accessibilité Obligatoire des ERP existants
  • Demande de dérogation et rôles des commissions Accessibilité
  • Contrôles et sanctions

Rôles et responsabilité des différents acteurs d'un projet : Maître d'Ouvrage / Maître d'œuvre – Bureau d'Etude / Entreprise en charge des travaux / Contrôleur technique

7. Les principales prescriptions techniques avec prise en compte des spécificités ERP et logements.

  • Les Cheminements extérieurs
  • Le stationnement automobile
  • L'accès au bâtiment
  • L'accueil
  • Circulation horizontale
  • Circulation verticale
  • Revêtement de sol
  • Portes et sas
  • Equipement, mobilier, dispositifs de commande
  • Sanitaires
  • Douche
  • Qualités générales du bâtiment (contraste des couleurs, niveaux d'éclairement, signalétique, …)
  • Les prescriptions techniques seront accompagnées d'une présentation (schéma, photo « avant/Après », vidéo) de produits et matériaux, et équipements spécifiques, tels : 
    • Balise sonore
    • Marche automatique
    • Contrôle d'accès par visiophone
    • Matériaux liés au guidage et repérage d'obstacle
    • Bouche à Induction Magnétique
    • Equipements et matériaux liés à l'espace sanitaire et douche
    • Signalétique
    • Flash lumineux

8. Mise en application de règles d'accessibilité   

Sur la base de la grille de relevé terrain simplifiée (élaborée par la FFB), les stagiaires procéderont à l'évaluation de l'accessibilité des locaux de la formation (accès au bâtiment, circulation horizontale et verticale, locaux), Cette démarche vise à donner les moyens aux stagiaires :

  • D'identifier les obstacles à l'accessibilité
  • D'être force de proposition de solution technique

9.  La prise en compte de l'accessibilité  par Fiche métier

  • Synthèse des règles à respecter en matière d'accessibilité répartie selon une approche métier (maçon, peintre, menuisier, électricien…)

 

 

  • Chef d'entreprise
  • Collaborateurs
  • Encadrement

Durée: 2 jours

Lieu de formation : Dardilly (69) ou formation intra-entreprise possible

Sanction de la formation:

  • Validation de stage
  • Possibilité d'intergrer "Les pros de l'Accessibilité"

Financement possible:

  • OPCA
  • Plan de formation
 Pour vous inscrire à cette formation ou plus de renseignement, remplissez ce formulaire


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