Gestion contractuelle des marchés publics/ privésMarchés publics - Juridique- Dématérialisation

A1 - Champ d'application des deux types de marchés : publics / privés

A2 - Définitions et obligations générales des parties contractantes

A2.1. - Maître de l'ouvrage - Personne responsable du marché - Maître d'œuvre, etc., leurs rôles.

A2.2. –L’entrepreneur, les entrepreneurs groupés (conjoints, solidaires, SEP),

Sous-traitance : les risques et avantages, les dispositions à prendre pour se protéger

A.2.3.-  Ordres de service

A2.4.-  Marchés à tranches conditionnelles

A2.5 - Convocations de l'entrepreneur. - Rendez-vous de chantier

A3 – Les pièces contractuelles

A.3.1 Pièces constitutives du marché. Ordre de priorité

A.3.2 Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché (avenant, PV de chantier, etc…)

A.3.3 Pièces délivrées à l'entrepreneur. Nantissement

A4 - Cautionnement et/ou retenue de garantie. - Assurances

A.4.1 Cautionnement

A.4.2 Retenue de garantie

A4.3 Assurances, garantie de parfait achèvement, décennales, etc.

B.1 - Contenu et caractère des prix

B1.1 - Contenu des prix

B1.2 - Distinction des prix forfaitaires et des prix unitaires

B1.3- Décomposition et sous-détails des prix

B1.4 - Variation dans les prix

C2 - Rémunération de l'entrepreneur

C2.1 - Règlement des comptes

C2.2 - Travaux à l'entreprise

C2.3 - Travaux en régie

C2.4 - Approvisionnements

C2.5 - Avances

C2.6 - Actualisation ou révision des prix

C2.7 - Intérêts moratoires

C2.8 - Rémunération en cas de tranches conditionnelles

C2.9 - Rémunération en cas d'entrepreneurs groupés ou de sous-traitants payés directements

D - Constatations et constats contradictoires

E - Modalités de règlement des comptes

E1 - Décomptes mensuels

E2 - Acomptes mensuels

E3 - Décompte final

E4 - Décompte général. - solde

E5 - Règlement en cas d'entrepreneurs groupés ou de sous-traitants payés directement

E6 - Réclamation ou action directe d'un sous-traitant

E7 - Modalités complémentaires de règlement des comptes

E8 - Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus

E9 - Augmentation dans la masse des travaux

E10 - Diminution dans la masse des travaux

E11 - Changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrages

E12 - Pertes et avaries

E13 – Compte prorata

F - Délais

F1 - Fixation et prolongation des délais

F1.1 - Délais d'exécution

F1.2 - Prolongation des délais d'exécution

F1.3 - Prolongation ou report des délais en matière de tranches conditionnelles

F2 - Pénalités, primes et retenues

G - Réalisation des ouvrages

G1- Provenance des matériaux et produits

G2 -  Lieux d'extraction ou d'emprunt des matériaux.

G3 - Qualité des matériaux et produits. - Application des normes

G4 - Vérification qualitative des matériaux et produits. - Essais et épreuves

G5 - Vérification quantitatives des matériaux et produits

G6 - Prise en charge, manutention et conservation par l'entrepreneur des matériaux et produits fournis par le maître de l'ouvrage dans le cadre du marché

G7 - Plan d'implantation des ouvrages et piquetages :

• Plan général d'implantation des ouvrages,
• Piquetage général,
• Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés,
• Procès-verbaux de piquetage. - Conservation des piquets,
• Piquetages complémentaires.

G8 - Préparation des travaux

• Période de préparation, DICT, analyses diverses,
• Programme d'exécution,
• Plan de sécurité et d'hygiène,

G9 - Plans d'exécution. Notes de calcul. - Etudes de détail.

• Documents fournis par l'entrepreneur
• Documents fournis par le maître d'œuvre

G10 - Modifications apportées aux dispositions contractuelles

G11 - Installation, organisation, sécurité et hygiène des chantiers

• Installation des chantiers de l'entreprise
• Lieux de dépôt des déblais en excédent
• Autorisations administratives
• Sécurité et hygiène des chantiers
• Signalisation des chantiers à l'égard de la circulation publique
• Maintien des communications et de l'écoulement des eaux
• Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés
• Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité des câbles ou ouvrages souterrains de télécommunications
• Dégradations causées aux voies publiques, constat, état des lieux
• Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution

G12 - Essais et contrôles des ouvrages

G13 - Vices de construction

G14 - Documents fournis après exécution

H - Réception et garanties

H1 - Réception

• Réceptions partielles
• Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages
• Garanties contractuelles

H2 -  Délai de garantie

• Prolongation du délai de garantie
• Garanties particulières

I - Résiliation du marché. – Ajournement et/ou interruption des travaux

• Résiliation du marché
• Décès, incapacité, redressement judiciaire et liquidation judiciaire
• Ajournement et interruption des travaux

J - Mesures coercitives. - Règlement des différends et des litiges

• Mesures coercitives
• Règlement des différends et des litiges

J1 - Intervention de la personne responsable du marché

J2 - Intervention du maître de l'ouvrage

J3 - Procédure contentieuse

J4 - Intervention d'un comité consultatif de règlement amiable

J5 - Règlement des différends et litiges en cas d'entrepreneurs groupés conjoints