Informations pratiques

IFBTP RA - 3, place du Paisy

69570 Dardilly

Tél. : 04 72 52 07 25

Fax : 04 72 52 07 24

 

Responsabilité environnementaleEnvironnement

Objectifs

  • Identifier les obligations et les sanctions applicables à ses activités
  • Mesurer et prévenir les risques juridiques
  • Maîtriser les différents régimes de responsabilité prévus par la réglementation environnementale

Rappel des fondamentaux

  • Cadres juridiques internationaux, européens et nationaux
  • Focus sur la directive du 19 Décembre 2008 sur la protection pénale de l’environnement et sur la loi du 1er Août 2008 relative à la responsabilité environnementale
  • Présentation des dispositions du Grenelle de l’environnement

Appréhender le contenu administratif, civil et pénal de l’environnement

  • Quels fondements juridiques ? Quelles sanctions/indemnisations ? Quelles voies de recours ? Devant quelles juridictions et selon quelles procédures ?
  • Quels sont les fondements et les conditions de la mise en jeu de la responsabilité pénale du dirigeant et de l’entreprise en tant que personne morale ?
  • Illustration pratique : Etude de décisions de justice

Utiliser les outils de prévention des risques juridiques

  • Audit des risques juridiques, délégations de pouvoir, mise en place d’un outil de veille réglementaire, archivage des documents, clauses environnementales intéressées dans les contrats
  • Ingénieurs et techniciens
  • Bureaux d’études
  • Notaires
  • Avocats
  • Juristes
  • Agents des collectivités territoriales
  • Membres de l’administration
  • Débats, échanges et partage d’expérience
  • Questions/réponses avec le formateur
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