Informations pratiques

IFBTP RA - 3, place du Paisy

69570 Dardilly

Tél. : 04 72 52 07 25

Fax : 04 72 52 07 24

 

Les fondamentaux de la gestion des sites polluésEnvironnement

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique et l’évolution réglementaire
  • Connaître les obligations et les sanctions encourues en matière de sols pollués
  • Savoir où sont répertoriés les sites pollués et quelles informations techniques sont disponible
  • Déterminer les responsables de la dépollution

Comprendre le cadre juridique en matière de sols pollués

  • Textes européens et nationaux : projet de directive sur la protection des sols, code de l’environnement, loi sur la responsabilité environnementale du 1er Août 2008, dispositions du Grenelle de l’environnement

Prendre connaissance de la politique et de son évolution dans le temps

  • Historique et évolution de la politique française
  • Architecture des nouveaux outils mis en place par les circulaires du 8 Février 2007 : IEM et Plan de Gestion

Connaître le vocabulaire technique lié aux sites pollués

  • Lexique des terminologies courantes dans le domaine des sites pollués

Savoir où trouver des informations techniques sur les sites pollués

  • Comment utiliser BASOL et BASIAS ? Les autres bases de données publiques

Déterminer les fondamentaux de la responsabilité en matière de pollution des sols

  • Responsabilité administrative : qui est le responsable de la dépollution ?
  • Recours en indemnisation de droit civil
  • Principales infractions pénales liées à la pollution des sols et des eaux
  • Ingénieurs et techniciens de l’industrie
  • Bureaux d’études et de conseil
  • Notaires
  • Avocats
  • Juristes
  • Agents des collectivités territoriales
  • Membres de l’administration
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