Informations pratiques

IFBTP RA - 3, place du Paisy

69570 Dardilly

Tél. : 04 72 52 07 25

Fax : 04 72 52 07 24

 

Droit de l'environnementEnvironnement

Objectifs

  • Identifier le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les problématiques environnementales
  • Acquérir une vision claire et complète des principales règles et organisations qui encadrent vos actions dans le domaine de l’environnement

Connaître les sources internationales, européennes et nationales

  • Les traités, les programmes des Nations Unies pour l’environnement
  • Les règlements, les directives, les Livres blancs et les Livres verts de la commission
  • Le Code de l’environnement, les arrêtés, les circulaires, la jurisprudence
  • Que recouvrent les grands principes du droit de l’environnement : principe pollueur-payeur, principe de précaution, le principe d’action préventive et de correction, le principe de participation ? Quelle est leur portée ?
  • Hiérarchie des normes

Identifier les principales réglementations environnementales

  • Présentation des réglementations relatives aux déchets, produits chimiques et biocides, installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), Eau, Air, Bruit, Espaces naturels…

Comprendre l’organisation administrative et juridictionnelle

  • Les acteurs du droit de l’environnement : administrations centrales et déconcentrées, collectivités locales, établissements publics : ADEME, Agences de l’eau…
  • Les juridictions administratives, civiles et pénales
  • Ingénieurs et techniciens
  • Juristes
  • Notaires
  • Agents des collectivités territoriales
  • Débats, échanges et partage d’expérience
  • Questions/réponses avec le formateur
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