Informations pratiques

IFBTP RA - 3, place du Paisy

69570 Dardilly

Tél. : 04 72 52 07 25

Fax : 04 72 52 07 24

 

Découverte et gestion des sites polluésEnvironnement

Objectifs

  • Savoir identifier les responsables de la dépollution
  • Gérer la découverte d’une pollution et sa potentielle réhabilitation grâce à l’IEM et au Plan de gestion

Rappel des fondamentaux juridiques et techniques

  • Cadre juridique, politique française, vocabulaire technique, sites web utiles

Réaliser une IEM (Interprétation de l’Etat des Milieux)

  • Estimer la concentration en polluants dans le sous-sol par des investigations de terrain
  • Calculer le risque lié à la présence de polluants
  • Evaluer la compatibilité en l’état des milieux et les usages

Mettre en œuvre un Plan de Gestion

  • Estimer la concentration en polluants dans le sous-sol grâce à des investigations de terrain
  • Evaluer le risque au travers d’une EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires)
  • Choisir la méthode de réhabilitation par le biais d’un bilan coût-avantage
  • Entreprendre les travaux avec différentes méthodes de réhabilitation
  • Réaliser une ARR (Analyse des Risques Résiduels)
  • Mettre en place un programme de suivi, de contrôle et de surveillance

Identifier les responsables de la dépollution

  • Quelles obligations ?
  • Quels responsables : exploitant, propriétaire, voisin, détenteur de déchets, société-mère, vendeur, bailleur… ?
  • Quels recours disponibles ? Sur quels fondements juridiques ?
  • Ingénieurs et techniciens de l’industrie
  • Bureaux d’études et de conseil
  • Notaires
  • Avocats
  • Juristes
  • Agents des collectivités territoriales
  • Membres de l’administration
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