Contrat de professionnalisation

source : site GFC-AREFBTP

L’essentiel

Le contrat de professionnalisation associe un contrat de travail à durée déterminée

ou indéterminée et une formation qualifiante.

Objectif

Permettre aux jeunes et aux demandeurs d’emploi d’entrer dans les professions du BTP, de se former, de se professionnaliser et à terme, d’accéder à une qualification.

Publics

Les jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans ainsi que les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.

Contrat de travail

• Contrat à durée déterminée (CDD) ou action de professionnalisation en début de contrat à durée indéterminée (CDI) de 6 à 24 mois en fonction de l’objectif de formation visé.

• CDD ou CDI : le contrat est obligatoirement écrit et transmis à l’OPCA qui se charge du dépôt à la DDTEFP.

• Contrat préparant le salarié à un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou une qualification reconnue dans les classifications des conventions collectives.

Formation

• Personnalisation du parcours en fonction des connaissances et expériences du bénéficiaire et des besoins de l’entreprise.

• Actions de formation comprises entre 15 % et 40 % de la durée totale du contrat (au minimum 150 heures).

• Alternance de séquences de formation et l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en lien avec la formation.

• Formation financée par l’OPCA sur la base de forfaits horaires.

• Suivi du bénéficiaire par un tuteur.

Rémunération

Dans les professions du BTP, l’Accord du 13 juillet 2004 fixe la rémunération en fonction de l’âge et du niveau de qualification du bénéficiaire.

Montant des rémunérations

Moins de 21 ans : 65 % du SMIC

Moins de 21 ans et titulaires d’un bac pro, d’un brevet professionnel, d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau IV : 75 % du SMIC

Plus de 21 ans et moins de 26 ans : 80 % du SMIC

Plus 21 ans et moins de 26 ans titulaires d’un bac pro, d’un brevet professionnel, d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau IV : 90 % du SMIC

26 ans et plus 85 % du salaire minimum conventionnel (plancher : 100 % du SMIC)



HAUT