Informations pratiques

IFBTP RA - 3, place du Paisy

69570 Dardilly

Tél. : 04 72 52 07 25

Fax : 04 72 52 07 24

 

Gestion juridique et technique des problématiques des sols pollués

Objectifs

  • Faire un état des lieux de la réglementation, des obligations et des méthodologies dans le domaine de la pollution
  • Acquérir un socle de connaissances sur les sols pollués afin de maîtriser les risques lors de l’acquisition ou d’une vente d’un site/ immeuble/ activités

Jour 1 : Juridique

Le cadre juridique

  • La politique nationale
  • La réglementation européenne

Les circonstances de la remise en état (dépollution)

  • La procédure de remise en état pour les ICPE
  • La prescription

Les servitudes et restrictions d'usage mises en place sur les terrains pollués

Les responsabilités en matière de sols pollués et d'ICPE

  • La responsabilité administrative
  • La responsabilité civile
  • La responsabilité pénale

Les aménagements contractuels

  • Les clauses d'information
  • Les clauses de garantie de passif
  • Les autres aménagements

Jour 2 : Technique

Pourquoi gérer les sites et sols pollués ?

La politique nationale en matière de pollution de sol

  • L'approche française avant et depuis 2007
  • Les bases de données nationales : BASOL - BASIAS

Les ICPE

  • La nomenclature ICPE
  • Le cycle de vie d'une ICPE : obligations et procédures administratives

L'interprétation de l'état des milieux (IEM)

  • Schéma conceptuel - notion de source / vecteur / cible
  • Investigations de terrain
  • La grille IEM

Le plan de gestion

  • Schéma conceptuel initial
  • Les investigations de terrain
  • L'EQRS - Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires
  • Le bilan coût - avantage
  • Dépollution : aperçu et certification
  • L'ARR - Analyse des Risques Résiduels

La cession - acquisition de sites potentiellement pollués

  • Audit de phase I
  • Audit de phase II

 

  • Ingénieurs et techniciens de l’industrie
  • Bureaux d’études et de conseil
  • Notaires, Avocats, Juristes
  • Agents des collectivités territoriales
  • Membres de l’administration
  • 14 heures (2 jours)
  • Dardilly
  • Double approche, technique et juridique, animée par un binôme spécialisé dans chaque domaine
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