Marches Publics
Règles Juridiques et Déroulement Administratif du Marché
Objectifs
Comprendre l'environnement réglementaire des marchés de travaux Publics et Privés.
Etre capable d'exploiter efficacement un dossier de chantier et d'extraire des pièces contractuelles, les informations indispensables à sa gestion administrative.
Maîtriser la réglementation relative aux contrats de sous traitance.
Publics concernés
Assistant(e) administratif(ve), secrétaire, aide – comptable, conjoint(e) d'artisan…
Contenu de la formation
Rappel sur les intervenants d'une affaire et leurs relations contractuelles dans les marchés publics ou privés
- Maîtres d'ouvrages, maitres d'œuvres, coordonateur sécurité, BE Techniques, OPC, le contrôleur technique)
Détails sur les marchés publics
- Publicité, passation des marchés, seuils, dématérialisation
La dévolution des marchés de travaux
- Quelle incidence sur sa gestion administrative ?
La gestion des contrats de sous traitance
- Définition et obligations réglementaires
Analyse des pièces contractuelles d'un dossier de travaux
- Techniques et surtout administratives
La coordination sécurité et les documents qui en découlent.
La mise en place des garanties financières
- Loi du 16 juillet 1971
Suivi et exécution des travaux
- Ordre de service, avenants, travaux supplémentaires, gestion des déchets, gestion du compte prorata.
Le règlement des marchés de travaux PRIVES/PUBLICS
- Paiement des acomptes, actualisation, révision, mémoire définitif
La procédure de réception
- Effets juridiques et financiers, procédures sur chaque type de marchés
La gestion des contentieux
Méthodes et moyens pédagogiques
Exposé, échanges, mise en pratique à partir de situations réelles.
Modalités Pratiques
Durée
5 jours soit 5 X 7 heures
Calendrier de formation
10 Mai / 07 Juin / 06 Septembre / 04 Octobre / 02 Novembre 2010
Lieu de formation
I.F.B.T.P. – 3 Place du Paisy – 69570 Dardilly
Modalités Financières
Nous consulter
Possibilité de prise en charge financière,
Renseignez vous auprès de votre OPCA.
Contact
Nathalie DAUBIGNARD
Virginie IMBERT
IFBTP RA - 3, place du Paisy - 69570 Dardilly
Tél. : 04 72 52 07 23 - Fax : 04 72 52 07 24
Mail : vimbert@ifbtpra.com
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- Assistante Administrative